Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de tatouage réalisées par Eva [NOM DE FAMILLE], « Skiva », SIRET [NUMÉRO SIRET], à L'atelier de Milestone, 240A Rue Pasteur, 59199 Bruille-Saint-Amand, ainsi que la réservation de flashs via le site. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Flashs et projets sur mesure

Un flash est un dessin original prêt à être tatoué, proposé à un prix « à partir de » qui dépend de la taille et de l'emplacement choisis. Les flashs signalés « pièce unique » ne sont tatoués qu'une seule fois ; les flashs en « série limitée » le sont dans la limite du nombre indiqué. Un flash peut être légèrement adapté (taille, sens) mais pas modifié dans son dessin.

Un projet sur mesure fait l'objet d'un échange préalable et d'un devis. Le dessin est présenté le jour de la séance, ou avant sur demande ; de petites retouches sont incluses, une refonte complète peut donner lieu à un nouveau devis.

3. Réservation et acompte

• Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte fixé selon le projet, d'un minimum de 40 €. Il est déduit du prix final de la prestation.
• L'acompte doit être réglé sous 48 heures après la réservation. Passé ce délai, le créneau est libéré et peut être attribué à une autre personne.
• L'acompte se règle par PayPal ou par virement bancaire. Les coordonnées sont communiquées lors de la réservation. Aucun paiement n'est effectué sur le site à ce jour.
• Le solde est réglé à l'issue de la séance, en espèces [ou autres moyens acceptés : carte, PayPal, virement].

4. Annulation, report et retard

• Annulation dans les 48 heures suivant la réservation : l'acompte est intégralement remboursé.
• Au-delà de 48 heures après la réservation, l'acompte est conservé : il compense le temps de préparation et le créneau immobilisé.
• Un report demandé au moins [7] jours avant la séance permet de conserver l'acompte pour une nouvelle date, une seule fois. Au-delà, ou en cas de non-présentation, l'acompte est perdu.
• Un retard de plus de 30 minutes sans prévenir peut entraîner l'annulation de la séance et la perte de l'acompte.
• Si la tatoueuse doit annuler (maladie, imprévu), une nouvelle date est proposée en priorité, ou l'acompte est remboursé si aucune date ne convient.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. Le prix d'un flash est celui affiché pour la taille et l'emplacement choisis au moment de la réservation. Le prix d'un projet sur mesure est celui du devis accepté. La clientèle belge et étrangère règle aux mêmes conditions.

6. Conditions d'accès à la prestation

• Mineurs : le tatouage d'une personne mineure est possible uniquement sur présentation d'une autorisation parentale écrite, accompagnée de la pièce d'identité du parent ou du tuteur légal (article R.1311-11 du Code de la santé publique). [Préciser l'âge minimum accepté, ex. 16 ans].
• Une pièce d'identité est demandée à toute personne le jour de la séance.
• La tatoueuse se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance en cas d'état de santé incompatible, de consommation d'alcool ou de stupéfiants, de comportement inapproprié, ou si le projet est contraire à ses valeurs.
• Le client déclare ne pas présenter de contre-indication (grossesse, allaitement, troubles de la coagulation, diabète non contrôlé, traitement anticoagulant, immunodépression…) et s'engage à signaler tout traitement en cours ou allergie connue. En cas de doute, un avis médical est demandé.

7. Déroulement, hygiène et soins

La prestation est réalisée dans le respect des règles d'hygiène et de salubrité en vigueur (matériel à usage unique ou stérilisé). Une fiche d'information est remise avant la séance et un protocole de soins après. Le client s'engage à le suivre ; la tatoueuse ne peut être tenue responsable d'une mauvaise cicatrisation liée au non-respect des soins, à l'exposition au soleil ou à une activité déconseillée.

Une retouche est offerte dans les [3] mois suivant la séance si elle est nécessaire malgré le respect des soins, sur rendez-vous.

8. Droit à l'image et propriété intellectuelle

Les dessins et flashs restent la propriété intellectuelle de la tatoueuse. Le client accepte que son tatouage soit photographié à des fins de portfolio (site, réseaux sociaux), sans que son visage ne soit reconnaissable, sauf accord contraire. Il peut s'y opposer à tout moment par simple message.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser par e-mail à [ADRESSE E-MAIL]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Les prestations de tatouage étant réalisées à une date convenue, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas à la prestation elle-même une fois exécutée ; il s'applique à la réservation dans les conditions de l'article 4.