Mentions légales

1. Éditrice du site

Le site skiva.fr est édité par Eva [NOM DE FAMILLE], tatoueuse exerçant sous le nom d'artiste « Skiva », entrepreneuse individuelle.

• Adresse professionnelle : L'atelier de Milestone, 240A Rue Pasteur, 59199 Bruille-Saint-Amand, France
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Code APE / NAF : [ex. 96.09Z]
• TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA intracommunautaire]
• E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
• Instagram : @skiva_ttt
• Directrice de la publication : Eva [NOM DE FAMILLE]

2. Hébergement

Le site est hébergé par [NOM DE L'HÉBERGEUR (ex. OVHcloud, Hetzner, Scaleway)], [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR], [TÉLÉPHONE / SITE DE L'HÉBERGEUR].

3. Hygiène et salubrité

Conformément au décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et à l'arrêté du 12 décembre 2008, l'éditrice a suivi la formation aux règles d'hygiène et de salubrité pour la pratique du tatouage : formation dispensée par [ORGANISME DE FORMATION], le [DATE], attestation n° [NUMÉRO].

L'activité de tatouage a été déclarée auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France le [DATE DE DÉCLARATION] (récépissé n° [NUMÉRO]), pour le lieu d'exercice situé au 240A Rue Pasteur, 59199 Bruille-Saint-Amand.

Le matériel utilisé est à usage unique ou stérilisé selon la réglementation en vigueur. Les encres utilisées sont conformes au règlement (UE) 2020/2081.

4. Assurance

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR], contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT], couvrant l'activité de tatouage en France [et en Belgique, si applicable].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (dessins, flashs, photographies, textes, logo, ornements) est la propriété exclusive d'Eva « Skiva », sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les flashs sont des créations originales : un flash « unique » n'est tatoué qu'une seule fois. Copier un flash pour le faire tatouer ailleurs constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience tierce.

7. Crédits

Conception et développement du site : [NOM / STUDIO]. Typographies : Pinyon Script, Cormorant Garamond et Manrope (SIL Open Font License), auto-hébergées. Plan : OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, ODbL).

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT (ex. Valenciennes)].